Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 28 mai 2009 à 15h00
Promouvoir une autre répartition des richesses — Discussion d'une proposition de loi
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services :
Telle est la réalité de votre proposition de suppression du bouclier fiscal, qui a été mis en place précisément pour éviter cette spoliation et interdire qu'on ne prenne à un contribuable plus de la moitié de ses revenus.
