Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services :
Non, monsieur Brard, par la vérité : le Gouvernement ne peut pas être favorable à votre proposition de loi parce qu'elle repose sur un constat qui n'est pas conforme à la vérité, c'est-à-dire à la réalité.