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Intervention de Serge Blisko

Réunion du 19 septembre 2007 à 21h30
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Avant l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Blisko :

Nous abordons, dans cet article additionnel avant l'article 6, les dispositions relatives à l'asile. Nous voterons cet amendement, tout en regrettant que la durée du délai imparti pour saisir le juge administratif d'un recours en annulation soit limitée à vingt-quatre heures. Informer systématiquement les demandeurs d'asile qui se sont vu opposer une décision administrative de refus d'entrée sur le territoire français, du droit de contester la légalité de celle-ci en introduisant un recours suspensif est, certes, une bonne chose. Mais un délai de vingt-quatre heures est trop bref, et nous y reviendrons au cours du débat.

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