Intervention de George Pau-Langevin

Nous cherchons à remédier aux inconvénients majeurs liés à la rigueur manifestée à l'égard des étrangers.

Dès lors qu'une demande en divorce est engagée, et même si elle n'aboutit pas, les conséquences sont extrêmement graves pour le conjoint étranger. Tout couple peut être confronté à une crise conjugale, mais l'administration a tendance à tirer des conséquences hâtives et disproportionnées lorsque l'un des époux est étranger. Nous proposons donc d'attendre que le jugement de divorce soit rendu avant de pouvoir interrompre le séjour de l'étranger concerné. La procédure est engagée lors d'une crise conjugale, mais le couple peut aussi se reformer.