Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 19 septembre 2007 à 21h30
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Après l'article 5
Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement :
Cet amendement vise à créer une carte de résident à durée indéterminée, appelée carte de résident permanent et délivrée aux étrangers qui en font la demande, sous réserve que leur présence ne constitue pas une menace pour l'ordre public et qu'ils satisfassent à la condition d'intégration républicaine.
Notre objectif est de faciliter la vie des étrangers qui séjournent depuis longtemps en France et qui ont accompli un parcours d'intégration exemplaire.
