Intervention de Joël Giraud

…que ce soit au sein de l'Association nationale des élus de la montagne, ou du Conseil national de la montagne que votre gouvernement a mis en sommeil, réduisant à néant l'expression et la réflexion des forces vives de la montagne.

À la montagne se conjuguent aux effets de la stagnation du pouvoir d'achat ceux d'une spéculation exacerbée par l'internationalisation du tourisme, de la rareté de l'espace et des enjeux environnementaux. Dans mon département des Hautes-Alpes – pardonnez-moi ce localisme, mais le problème du logement ne se résume pas à Paris, Lyon et Marseille –, le revenu moyen par ménage et par an était en 2004 de 2 000 euros inférieur à la moyenne française. Pour autant, le prix moyen du mètre carré y était supérieur de 200 euros. Bref, les revenus sont plus faibles alors que les loyers sont plus élevés. Depuis, l'écart s'est encore accentué, et les derniers programmes immobiliers dans une ville comme Briançon, que le président de la commission des affaires économiques connaît bien, sont proposés par des investisseurs britanniques, dont j'ai bien noté qu'il ne fallait pas les décourager, à 6 500 euros le mètre carré de plancher – excusez du peu !

Outre les résidents permanents, nous subissons la double peine du foncier rare et cher, et les élus de la montagne connaissent bien le problème du logement des travailleurs du tourisme. Cet effet de ciseau entre spéculation immobilière et faible pouvoir d'achat nous place face à trois enjeux majeurs, qui nécessitent un engagement fort de l'État. Le premier enjeu est social car, comme dans les grandes villes, le manque de logements conduit à l'exclusion. Au mieux, les saisonniers sont logés dans des logements exigus, des habitations insalubres et subissent la cohabitation forcée. Les meilleurs emplacements, souvent situés en adret, c'est-à-dire au soleil, sont réservés à des résidences secondaires dont le prix d'acquisition, élevé, permet aux promoteurs de prospérer. Or ces logements ne sont occupés que deux à trois semaines par an.

De l'autre côté, à l'ubac – c'est-à-dire à l'ombre –, où les logements se vendent moins bien, les travailleurs saisonniers sont placés dans des recoins aveugles pudiquement appelés « studios moniteurs ». On connaît aussi l'habitat en camion usagé, voire en camion frigo dont le chauffage a été inversé ! Au pire, ce sont donc des nuits passées dans un véhicule, avec les conditions que l'on sait en station d'altitude.

Il n'est pas digne de notre pays de laisser perdurer une telle situation, et la proposition de loi comporte des éléments qui permettraient d'y répondre directement. Il en va ainsi de l'article 3. Dans la législation actuelle, le versement de l'aide au logement comporte un mois de carence. Le saisonnier appelé à changer de logement se voit donc injustement pénalisé. La loi actuelle a institué une sanction étrange et typiquement française : la sanction pécuniaire pour mobilité professionnelle ! En proposant de supprimer ce mois de carence, l'article 3 du texte rétablit une certaine justice, et j'invite nos collègues élus des zones touristiques, et notamment de montagne, à le voter unanimement.

En montagne, le chauffage représente lui aussi un poste budgétaire important. Il est souvent nécessaire de chauffer le logement pendant six à dix mois, aussi le montant des charges est-il souvent égal, voire supérieur, à celui du loyer. Or ces dépenses ne bénéficient d'aucune aide au logement, puisque ces aides sont calculées sur le montant des loyers. Il est donc important de supprimer les seuils, comme le prévoit l'article 4.

Les articles 8, 9 et 10, qui intéressent les mécanismes de caution, faciliteraient également l'accès des saisonniers à un logement.

L'enjeu, madame la ministre, est aussi économique, car le fait d'avoir un logement décent fidélise les saisonniers dans les entreprises. Il est également territorial et intéresse directement l'État. Comme les travailleurs ne peuvent vivre sur place, l'espace se segmente et les équilibres territoriaux sont menacés. Les collectivités locales les plus éloignées et les moins aisées sont forcées d'accompagner des investissements structurants sans trouver auprès de l'État les aides auxquelles elles devraient avoir droit. En effet, madame la ministre et chers collègues, l'État ne subventionne plus le logement des saisonniers, laissant ce soin aux seuls départements, régions et communes. Face à cet enjeu territorial, il faut rompre avec le laisser-faire. Depuis 2002, la spéculation foncière rapporte davantage à l'État qu'elle ne lui coûte, mais rien n'a été redistribué, ni aux ménages, ni aux territoires.

La maîtrise du foncier est un enjeu majeur pour la France, et plus encore pour ses zones de montagne. La proposition de loi apporte des solutions concrètes en la matière. C'est pourquoi je demande à tous mes collègues des zones touristiques et de montagne, bien au-delà du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, de la soutenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)