Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 19 septembre 2007 à 21h30
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Le Guen, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 139

Nombre de suffrages exprimés 133

Majorité absolue 67

Pour l'adoption 88

Contre 45

Le sous-amendement n° 268 est adopté.

Je suis saisi d'un sous-amendement n° 274 . Je suppose que M. le ministre considère qu'il l'a déjà défendu.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion