Intervention de Jean-Marie Le Guen
Réunion du 19 septembre 2007 à 21h30
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Après l'article 5
Jean-Marie Le Guen, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 139
Nombre de suffrages exprimés 133
Majorité absolue 67
Pour l'adoption 88
Contre 45
Le sous-amendement n° 268 est adopté.
Je suis saisi d'un sous-amendement n° 274 . Je suppose que M. le ministre considère qu'il l'a déjà défendu.
