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Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 19 septembre 2007 à 21h30
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Le Guen, président :

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur le sous-amendement n° 268 .

(Il est procédé au scrutin.)

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