Intervention de Patrick Braouezec

Mon intervention portera sur l'ensemble des sous-amendements proposés. Le fait que le Gouvernement vienne d'en déposer un supplémentaire montre d'ailleurs combien l'amendement de M. Mariani ne tient pas la route. Il nous met tous dans une situation difficile, car il nous place au coeur de notre éthique, de notre conscience.

J'ajoute qu'il manque à mes yeux un sous-amendement, s'agissant d'une question soulevée tout à l'heure : que fera-t-on des tests ? Rien, dans l'état présent du texte, ne nous garantit qu'ils ne seront pas réutilisés à d'autres fins, et aucun dispositif n'en assure la protection.

Je voudrais, pour terminer, avancer deux derniers arguments pour essayer de convaincre certains collègues.

Tout d'abord, on nous dit que les tests ne sont pratiqués qu'à la demande des intéressés, et dans le cas où la fiabilité des documents d'état civil est sujette à caution. Entre parenthèses, on peut se demander si ce ne sera pas de plus en plus souvent le cas : l'administration pourra considérer que, les demandeurs ayant un recours avec le test ADN, il n'est plus nécessaire de leur accorder le bénéfice du doute. Cependant, mettez-vous un instant à la place de ces personnes dont l'un des enfants se sera vu refuser le regroupement familial. Imaginez le choix devant lequel ils se trouveront, imaginez-vous personnellement face à ce choix ! Pour ma part, je dois vous dire que j'hésiterais à faire le test. On peut briser des vies. Pas seulement une vie, mais des vies, à commencer par celle des enfants et celle des femmes.

Second argument, celui de la fiabilité de l'état civil dans certains pays. Ne pourrait-on pas aider ces derniers – ce qui coûterait beaucoup moins cher à l'État et aux intéressés – à organiser, non seulement pour les candidats à l'émigration mais pour l'ensemble de leurs concitoyens, un état civil fiable ? L'établissement de l'identité, pour reprendre ce que disait Mme Lebranchu, se ferait ainsi sans recours à la « traçabilité » et à la filiation.

Même si les sous-amendements améliorent l'amendement de M. Mariani, leur accorder mon suffrage signifierait que j'approuve celui-ci sur le fond : je ne les voterai donc pas.