Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 6 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 60, amendements 220 240
Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :
Que M. Poignant se rassure : il va de soi que nous maintiendrons ce taux de 25 %.
(Les sous-amendements nos 305 , 306 , 307 et 308 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Le sous-amendement n° 314 est adopté.)
(Le sous-amendement n° 309 n'est pas adopté.)
(L'amendement n° 240 , sous-amendé, est adopté.)
