Sous-Amendements N° 314 à 314C à l'amendement N° 240C (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2009
Déposé le 6 novembre 2008 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Article 60(C)
Rédiger ainsi l'alinéa 4 :
« b) la faiblesse de l'offre alternative à la route. »
Exposé Sommaire :
Il est proposé de clarifier le critère lié à la prise en compte des modes alternatifs à la route.
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