Mes chers collègues, je vous indique d'ores et déjà que sur chacun des sous-amendements et sur les amendements identiques, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Manuel Valls.