Intervention de Brice Hortefeux

Sur ce point, les procédures diffèrent selon les pays. Au Danemark, en Finlande et en Norvège, ce test est totalement pris en charge par l'État. Dans d'autres pays comme la Belgique, l'Italie et les Pays-Bas, il est payé par l'étranger qui le demande. La Suède le rembourse s'il donne une preuve de filiation, ce qui me semble une mesure à la fois simple, compréhensible et équilibrée.

Avec le sous-amendement n° 268 , je souhaite limiter l'application de la procédure à quelques pays, dans un premier temps. Là encore, des voix se sont élevées sur tous les bancs pour demander : « est-ce qu'on ne peut pas expérimenter ? » C'est ce que je propose, car il me semble plus utile, efficace et intéressant de procéder par étapes, avant la généralisation. Comme vous le savez, c'est la méthode qui a été employée en matière de biométrie. Au départ, seulement quelques consulats étaient équipés du système biométrique ; à la fin de l'année dernière, ils étaient 29 ; à la fin de cette année, ils seront 69 ; et l'année prochaine ils le seront tous.