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Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 19 septembre 2007 à 21h30
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Après l'article 5

Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement :

… à améliorer leurs services de l'état civil.

Adrien Gouteyron auquel vous avez tous rendu hommage – j'espère qu'il suit avec attention nos débats – indique dans son rapport intitulé « Trouver une issue au casse-tête des visas » que selon les pays, il y a 30 % à 80 % d'actes administratifs frauduleux. Là aussi, ouvrons les yeux et ne nions pas la réalité. Ces défaillances d'État pénalisent les demandeurs de bonne foi.

Dans certains cas, la situation de ces personnes est réellement dramatique. Je pense aux réfugiés politiques, dont la famille est bien souvent dans l'incapacité de prouver le lien de parenté avec le réfugié – vous avez cité de nombreux cas.

Vous avez aussi, à plusieurs reprises, cité le Haut- commissariat des Nations unies pour les réfugiés. Permettez-moi de vous livrer un court extrait d'une note récente datant de mai 2007. Le Haut-commissariat affirme que la possibilité d'être réuni à sa famille est de première importance pour l'intégration. À l'évidence, oui !

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