Intervention de Nicolas Perruchot

Chacun a eu à coeur de s'exprimer sur une question complexe à laquelle nous devons apporter des réponses.

Je souhaite redire à mon collègue Leonetti que j'ai beaucoup apprécié la manière dont il a posé le débat, et je le remercie d'avoir su prendre la hauteur nécessaire. C'est si vrai qu'il nous a captivés en trouvant les mots justes s'agissant des questions que nous nous posons légitimement depuis maintenant près de quarante-huit heures. Je suis persuadé que ses propos ont touché tous ceux qui s'intéressent à cette question essentielle.

Nous sommes amenés à constater, très régulièrement dans nos mairies ou nos permanences, les défaillances de l'état-civil – voire leur absence – dans certaines régions du monde, notamment en Afrique.

Nous sommes tous d'accord – Manuel Valls l'a rappelé – sur la nécessité de combattre et d'éviter la fraude organisée, car celle-ci frappe particulièrement les plus faibles et les plus démunis dans ces parties du monde défavorisées.

Il faut plus de transparence sur le regroupement familial, nous en sommes tous d'accord aussi, afin d'y répondre au mieux, sur un plan législatif, mais aussi sur le terrain.

Les quatre sous-amendements déposés par le Gouvernement ont fait évoluer un certain nombre de mes collègues du Nouveau Centre. Jusqu'alors dubitatifs, ils apportent désormais leur soutien à cet amendement. Voilà pour le fond.

Sur la forme, il y a beaucoup à dire. La politique ne doit rien s'interdire à cet égard. Nous légiférons trop et trop vite, entend-on dire parfois. De même, il faudrait redonner au Parlement la place qui lui revient afin d'aboutir à un meilleur équilibre des pouvoirs.

Nous avons été nombreux à être surpris par le dépôt de cet amendement. Je n'ai pas le souvenir qu'il s'agissait d'un engagement présidentiel précis.

Je déplore, car c'était une maladresse, que cet amendement occulte le reste du débat, car ce projet comporte de nombreux éléments positifs, dont certains ont reçu le soutien de collègues de l'opposition. Or nous constatons que, depuis deux jours, nous ne parlons que de l'amendement sur les tests ADN au détriment de la discussion sur l'ensemble du texte auquel nous apporterons tout notre soutien.

On ne peut pas aller jusqu'à dire que cela met en difficulté le Gouvernement, mais il est indéniable que cet amendement a semé le trouble. Certains ministres, Bernard Kouchner ou Martin Hirsch, ont exprimé une différence, sur le fond et la forme, et ont pris leurs distances.

Une fois que nous aurons examiné l'ensemble de ce projet de loi, quel message délivrerons-nous à nos concitoyens dans nos circonscriptions sur l'amendement du rapporteur ? Je souhaite qu'il n'y ait aucune hypocrisie de notre part. Allons-nous expliquer à nos concitoyens que nous avons voté cet amendement pour donner un droit nouveau ? Ou allons-nous dire que nous avons adopté un texte qui vise à limiter le regroupement familial, ainsi que Jean-Pierre Soisson l'affirmait cet après-midi ?

La majorité est troublée par cette ambiguïté. Si l'ambition de l'amendement est de limiter le regroupement familial, il faut le dire, très simplement. Il y aura dans ces conditions un débat et nous voterons, les uns et les autres, en conscience. Mais la clarté est indispensable.

Le rapporteur a cité hier le cas d'une Mauritanienne dont parlait le journal Le Monde ; on ne légifère pas pour un cas unique. Cela, nous le savons. Mais son propos m'a troublé et je n'ai pas compris dans quelle direction nous allions. Si l'objectif de ce texte est de limiter le regroupement familial, et si cet amendement vient renforcer ces dispositions, les choses sont claires.

Mais si, comme je l'ai entendu de la part d'un certain nombre d'entre nous, nous souhaitions aller dans un autre sens, le débat mérite une réflexion approfondie et d'y consacrer le temps nécessaire. Mais n'introduisons pas la confusion, car nous créons beaucoup d'attente dans l'opinion. Nombreux sont ceux qui considèrent que la portée de ce texte consiste à permettre la mise en oeuvre des tests ADN et uniquement cela. Et l'attente sera forte, en particulier, dans notre électorat.

Nous avons l'obligation, en conscience, soit de consacrer plus de temps à la réflexion, soit d'accepter de dire que nous allons limiter le regroupement familial avec cet amendement. Nous devons être honnêtes sur cette question.

Le groupe du Nouveau Centre est relativement restreint, et nous sommes conscients qu'il ne suffirait pas à faire une majorité, mais il n'empêche que nos opinons divergent.