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Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 26 juillet 2007 à 15h00
Délégation parlementaire au renseignement — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Le Guen, président :

En conséquence, l'amendement n° 16 tombe.

Je suis saisi d'un amendement n° 9 rectifié .

La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

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