Intervention de Roger Karoutchi

Pour les raisons que j'ai exposées dans le débat sur les officines privées, le Gouvernement ne peut qu'être défavorable à l'amendement n° 16 .

S'agissant du sous-amendement n° 19 , je comprends bien le débat sur la séparation entre les articles 34 et 37 de la Constitution que M. Carayon souhaite ouvrir, mais cela nous pose deux problèmes. D'abord, tous ceux qui se sont intéressés aux activités de renseignement savent le rôle clé, moteur, coordonnateur du secrétaire général de la défense nationale. Il serait gênant, voire fragilisant, de retirer du texte toute référence à cette autorité, car, que ce soit pour les membres du Gouvernement ou pour les parlementaires, il est et sera une référence.

Ensuite, nous ne sommes pas très favorables à ce que les autorités citées puissent envoyer des personnes relevant de leur autorité. Ce sont le Premier ministre, les ministres, le secrétaire général de la défense nationale ou les directeurs des services qui doivent être auditionnés, pas des personnes déléguées. Par conséquent, j'émets un avis défavorable, avec regret, au sous-amendement n° 19 et un avis favorable à l'amendement n° 2 .