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Intervention de Serge Letchimy

Réunion du 19 septembre 2007 à 21h30
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

Non ! C'est du faux volontariat. Je vous prends en défaut. Le fait déclencheur du test, ce n'est pas la volonté de l'enfant ou de la mère, mais le doute.

Vous connaissez la puissance des représentations diplomatiques dans les pays sous-développés et soumis par vous-mêmes.

L'amendement n° 36 dispose que « par dérogation aux dispositions de l'article 16-11 du code civil, les agents diplomatiques ou consulaires peuvent, en cas de doute sérieux… »

Qui possède la première des libertés, celle de penser et d'agir ? Ce n'est pas celui ou celle qui est victime qui décidera, mais le fonctionnaire, dans un consulat, qui, en conscience estimera qu'il y a doute. À partir de ce moment-là, vous introduisez le volontariat. Mais vous savez que l'argent en est la limite.

Vous prétendez qu'il n'y aura qu'un seul test ADN. M. Blisko a confirmé que deux tests étaient nécessaires. L'un doit être fait dans le pays d'origine dans des conditions fort bien décrites par Dominique Raimbourg, avec tous les trafics possibles. Mais il faut également un test ADN en France pour le père ou la mère qui voudra faire entrer son enfant. Il faut bien comparer les tests ADN.

Que vous le vouliez ou non, votre objectif est quantitatif. De même qu'on veut diminuer le nombre des enseignants, on vous a demandé de réduire le nombre de nouveaux arrivants. Or, on ne peut pas régler le problème de l'immigration avec ce genre de procédé qui est à la base de votre démarche.

Les émeutes d'il y a deux ans sont certainement à l'origine des dispositions prévues pour réduire l'afflux des Africains, qui représentent 70 % de ceux qui arrivent en Europe et plus particulièrement en France. On ne peut pas régler des situations humaines de cette façon et prendre le risque de stigmatiser un continent entier.

Je vous invite donc à retirer cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

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