Intervention de Dominique Raimbourg

Dans quelle situation se retrouveront-elles vis-à-vis de leur conjoint si elles refusent le test ADN ? Ces dégâts ne sont pas envisagés.

Enfin, quelle image de la France donnerons-nous lorsque nous établirons une liste des pays dont nous pensons que ce sont des fraudeurs ? Comment pourrons-nous entretenir des relations diplomatiques et commerciales calmes et sereines avec eux ?

Du point de vue de la simple logique, donc, et sans même mettre en avant des questions de principe, il apparaît que cette mesure constitue un outil inadapté. La sagesse serait de retirer l'amendement, de réfléchir à d'autres façons de lutter contre la fraude, que nous voulons tous combattre, quitte à trancher ultérieurement. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)