Intervention de Daniel Garrigue

Mes chers collègues, je veux bien que l'on se drape dans les principes, mais il en est tout de même que nous partageons, en dépit des clivages qui peuvent exister dans l'hémicycle !

On peut bien invoquer toutes les lois sur la bioéthique, mais reconnaissons que l'évolution des connaissances et des perspectives ouvertes par les sciences du vivant justifierait peut-être que l'on revisite ces lois beaucoup plus fréquemment qu'on ne le fait : il faut le reconnaître, nous sommes souvent en France quelque peu déphasés en ce domaine.

Je crains surtout en cette affaire, rejoignant un peu en ce sens notre collègue Chantal Brunel, qu'en se drapant dans les principes, on aboutisse, comme c'est souvent le cas, à jouer contre ceux-là mêmes que l'on prétend défendre. Quelle est en effet la situation aujourd'hui ? Ainsi que le rapport Gouteyron et, avant lui, le rapport Delnatte l'ont montré, les états civils sont, dans un certain nombre de pays, pratiquement inexistants et, bien souvent, les seuls actes qui y sont issus sont des actes de complaisance sur lesquels on ne peut s'appuyer. C'est ce qui explique, s'agissant de demandes de regroupement familial concernant ces pays, que nos services consulaires, à juste titre, ne donnent pas suite et laissent parfois s'écouler des délais considérables. Bien souvent, ces demandes n'aboutissent pas parce que trop de doutes et d'incertitudes subsistent concernant les dossiers présentés.

Nous connaissons tous dans nos permanences ces cas douloureux où les personnes, que nous sentons pourtant de bonne foi, ne voient pas leur dossier aboutir, faute précisément d'éléments de preuve suffisamment déterminants.

Je pense que cet amendement, précisément parce qu'il donne un moyen de preuve, ouvre la possibilité de débloquer de telles situations. Bien sûr, il faut veiller à ce que ce test ne devienne pas le seul élément qui puisse être invoqué ; il en est d'autres qui peuvent intervenir en matière de filiation.

La plupart des pays européens ont adopté cet outil, notamment les Pays-Bas, que je sache pays démocratique, qui a montré pendant la dernière guerre autant, sinon plus, de sens des libertés et du respect des personnes que la France. Certains débats sont donc déplacés. Donner une nouvelle possibilité de fournir des preuves indispensables permettra de débloquer des situations extrêmement difficiles et douloureuses. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)