Intervention de Alain Néri

…mais c'est faire preuve du plus mauvais esprit sur une sujet qui mérite une réflexion sérieuse.

Je m'étonne, chers collègues de la majorité, de constater que sur un sujet aussi important, votre principale préoccupation est d'éviter le débat et, comme vous l'avez déjà annoncé, la discussion des articles. Certes, Mme la ministre est venue nous faire part de son sentiment, mais ce n'est pas suffisant : vous n'avez tout de même pas l'outrecuidance de croire, madame Boutin, que vous incarnez le débat à vous seule ! Le débat, c'est à la représentation nationale de le mener ! Sur un sujet d'une telle urgence sociale, il aurait donc été opportun de passer à la discussion des articles et j'espère, chers collègues de la majorité, que vous allez vous ressaisir et nous permettre de le faire.

Je crois pour ma part que deux articles méritent plus particulièrement réflexion. Le premier est celui qui a trait au fonds de solidarité pour le logement. Celui-ci est déterminant pour l'accès au logement des personnes en difficulté. Or vous n'êtes pas sans savoir, madame la ministre, que le FSL tel qu'il fonctionne aujourd'hui ne remplit pas sa mission. C'est pourquoi nous vous proposons, dans l'article 6 du présent texte, de le réformer. Comme nos collègues de la majorité ont pu le constater, nous ne préconisons pas de faire financer le dispositif par l'État, mais d'instaurer un partenariat entre celui-ci et les départements, de sorte que le FSL s'applique sur tout le territoire, comme l'APA, l'allocation personnalisée d'autonomie. Nous voulons que les départements, riches ou pauvres, offrent à nos concitoyens les mêmes conditions d'accès au logement, tout en restant bien entendu vigilants sur le fait que l'État ne se désengage pas comme cela a été le cas pour l'APA. Lorsque le Gouvernement de Lionel Jospin a fait voter celle-ci, il était en effet prévu un financement à parts égales entre les départements et l'État ; or aujourd'hui, ce dernier en est à moins de 27 % ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)