Intervention de Michel Piron
Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 15, amendement 326
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Compte tenu de l'argumentation du Gouvernement, l'avis de la commission est finalement défavorable à l'amendement n° 326 .
(L'amendement n° 326 est adopté.)
