Intervention de François Scellier
Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 15, amendement 326
François Scellier, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :En effet, 8 000 conventions seulement avaient été signées en 2007, et la grande majorité concernaient des logements intermédiaires et des zones peu tendues. C'est pourquoi l'amendement prévoit de renforcer l'attractivité de ce dispositif pour les propriétaires qui louent leur logement à des loyers sociaux en faisant passer de 45 % à 60 % la déduction au titre de l'impôt sur le revenu.
