Intervention de François Scellier
Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 15, amendement 325
François Scellier, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Mme la ministre a rappelé que le dispositif Robien allait bientôt prendre fin. L'amendement vise à maintenir l'avantage fiscal dans certains cas, notamment celui du Borloo.
