Intervention de Christine Boutin

…prévoit qu'il ne s'applique que dans les zones où le marché immobilier présente des tensions. Ainsi, l'actuelle zone C est exclue, par un arrêté d'application, du bénéfice de ce nouveau régime. Mais le Gouvernement envisage de revoir le zonage actuel pour mieux l'adapter à la réalité des marchés immobiliers. Ce nouveau zonage, qui pourrait être mis en place début mars, s'appliquera aussi bien au nouveau régime créé par la loi de finances rectificative qu'au Robien et au Borloo, dont l'extinction interviendra en fin d'année.

Pour ces raisons, je demande le retrait de tous les amendements déposés sur l'article 15, à l'exception de l'amendement n° 325 rectifié , qui ne porte pas sur le zonage.

Je veux enfin apaiser certaines inquiétudes, qui se sont exprimées dans cet hémicycle comme sur le terrain. Les documents techniques de travail adressés aux fédérations de promoteurs ne constituent en rien une note d'analyse technique du ministère du logement. Dès que j'aurais arrêté ma position sur un projet de zonage, je la soumettrai aux associations d'élus locaux concernés et à ceux qui se seront manifestés.