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Intervention de François Pupponi

Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 14, amendement 436

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Nous disons depuis plusieurs jours notre attachement à l'ANRU et nous sommes plutôt satisfaits de son fonctionnement. En revanche, nous constatons avec beaucoup de peine que les moyens ne sont pas à la hauteur des missions. L'ANRU, c'est 12 milliards d'euros de subventions : 6 milliards émanant de l'État et les 6 autres milliards du 1 %. Nous savons déjà – M. Hamel l'a précisé – que, pour réaliser tous les travaux programmés, 13,3 milliards sont nécessaires. Le Gouvernement ayant ajouté 350 millions, il manque donc 1 milliard pour aller au bout des conventions signées. On sait également qu'un certain nombre de conventions ne l'ont pas été alors que les quartiers concernés sont également prioritaires et qu'il faudra les rénover.

Faute de moyens suffisants pour répondre à l'ensemble des conventions, il est proposé de revenir à la vocation de l'ANRU : la rénovation des quartiers désignés comme prioritaires pour la politique de la ville.

Cet amendement propose donc que les crédits actuellement disponibles soient en priorité ciblés sur ces territoires. Que risque-t-il, en effet, de se produire ? Les communes les moins prioritaires – mais qui disposent le plus d'ingénierie – seront les premières à déposer des dossiers auprès de l'ANRU pour bénéficier en particulier du plan de relance. Celles qui ont le plus de besoins n'y arriveront pas forcément et seront de nouveau pénalisées. Il convient donc de veiller à ce que les moyens disponibles soient prioritairement fléchés sur ces territoires.

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