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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 14, amendements 435 791

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 435 et 791 , tendant à supprimer l'article 14.

La parole est àM. Daniel Goldberg, pour soutenir l'amendement n° 435 .

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