Déposé le 27 janvier 2009 par : M. Gosnat, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Supprimer cet article.
Cet article, comme bien d'autres dans ce texte, prépare au désengagement de l'État en matière de solidarité nationale. Il mélange de manière inadmissible rénovation urbaine et construction de logements, structures d'hébergement et logements de transit, et ouvre la possibilité pour l'ANRU de financer des structures d'hébergement, des établissements de logements de transition, des logements foyers ou des résidences hôtelières à vocation sociale. Il élargit les missions de l'ANRU sans renforcer les moyens mis à sa disposition. Il signe donc un désengagement de l'Etat qui ne dit pas son nom, au détriment des actuelles missions que l'ANRU peine déjà à assumer.
Les auteurs de cet amendement demandent donc sa suppression.
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