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Intervention de Christine Boutin

Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 12, amendements 169 788

Christine Boutin, ministre du logement :

Le Gouvernement demande le retrait de l'amendement n° 788 au profit du n° 169 de la commission et émet un avis défavorable aux amendements nos 789 et 790 .

(L'amendement n° 169 est adopté.)

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