Intervention de Jean-Paul Lecoq

Monsieur le président, pour vous être agréable, je vous propose de défendre conjointement les amendements nos 788 , 789 et 790 . Ils se rapportent à un amendement du sénateur Thierry Repentin qui, adopté avec l'avis favorable du Gouvernement et du rapporteur, a étendu le dispositif des projets urbains partenariaux aux organismes HLM.

Dans le projet de loi initial, seuls les acteurs privés, bâtisseurs ou propriétaires fonciers, étaient concernés par les PUP. L'amendement sénatorial prévoit que les organismes HLM pourront se regrouper afin de souscrire ou d'acquérir des parts d'une société pouvant réaliser des opérations d'aménagement ou participer à un projet urbain partenarial. C'était notamment la raison de notre amendement de suppression, les députés communistes n'étant pas favorables à l'extension des outils de privatisation de l'action publique.

L'amendement de Thierry Repentin replace les bailleurs sociaux au sein d'un dispositif dont ils avaient été privés. C'est en soi un amendement de repli acceptable. Cependant, tel qu'il est rédigé, la participation des bailleurs sociaux au PUP n'est possible que sur accord du préfet du département. Nous proposons que l'accord de la commune à laquelle est rattaché l'organisme soit un préalable indispensable à toute participation d'un bailleur social à un projet urbain partenarial. C'est le sens de ces trois amendements.