Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Il paraît souhaitable de soumettre à l'accord de sa collectivité de rattachement la participation d'un office de l'habitat à une société réalisant une opération d'aménagement ou un projet urbain partenarial. La collectivité est certes représentée majoritairement dans les instances de l'office, mais nous pensons qu'il faut distinguer le vote au sein de l'office sur le projet de participation et l'accord de la collectivité à laquelle il est rattaché.