Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 12, amendements 169 788

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 169 et 788 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour soutenir l'amendement n° 169 , qui a été adopté par la commission.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion