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Intervention de François Pupponi

Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 10 bis, amendements 300 765

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Je suis un peu étonné de ce débat, car nous sommes au Parlement et nous devrions nous préoccuper de l'ensemble des problèmes qui concernent le même sujet. Or il y a en Île-de-France deux aéroports internationaux, Roissy et Orly ; les nuisances y sont les mêmes et la zone C les concerne tous deux. On me dit que le couvre-feu est en vigueur à Orly et qu'il n'y a donc pas d'activité aéroportuaire la nuit. Très bien. Mais quelle est la raison d'être de ces différentes zones d'exposition au bruit, surtout les zones A, B et C ? On considère que l'excès de bruit est une nuisance pour ceux qui y habitent et que, par conséquent, on ne doit pas permettre l'augmentation de la population dans ces territoires. Si l'on pousse le raisonnement à l'absurde, on leur dit : « Vous habitez là. Vous subissez des nuisances, gardez-les. Par contre, comme cela peut être dangereux, on ne laissera pas s'installer de nouveaux habitants. »

Les municipalités, voulant développer leur ville, ont mené une politique foncière, acheté des terrains. Et voilà que l'État leur dit que ces terrains ne sont plus constructibles. C'est ce qui s'est passé, par exemple, à Sarcelles, ou dans les communes situées autour de Roissy. Pendant dix ans ma ville a acquis des terrains en vue d'y construire des logements en accession à la propriété et de faire venir des classes moyennes à côté des quartiers défavorisés. Et à quelques jours de la délivrance des permis de construire, le préfet me dit : « Vos terrains sont inconstructibles, gardez-les. » Quand j'ai osé lui demander s'il était possible d'obtenir une indemnisation pour la commune, il m'a répondu : « Vous n'y pensez pas, monsieur le maire ! » Nous voici donc propriétaires de terrains non constructibles à quinze kilomètres de Paris, alors que les logements sociaux de la commune sont en état de sur-occupation. Deux ou trois générations d'une même famille vivent dans le même appartement. Nous ne pouvons même pas construire de logements pour permettre aux familles de décohabiter.

Je rappelle que l'État a d'abord construit les grands ensembles de la banlieue nord, et ensuite l'aéroport de Roissy. Ce sont deux décisions de l'État. Le grand ensemble de Sarcelles – mais je ne veux pas parler que de lui – a été construit par la Caisse des dépôts et consignations à la demande de l'État. Et maintenant que l'aéroport est là, on nous dit de figer l'urbanisme. Or tout le monde sait qu'une ville qui ne peut pas construire est vouée à se paupériser, à voir les prix du foncier et des logements baisser, à cesser de se développer.

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