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Intervention de Christine Boutin

Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 10 bis, amendement 164

Christine Boutin, ministre du logement :

Le Gouvernement comprend les problèmes auxquels sont confrontées les communes situées à proximité des aéroports. Il est vrai que, notamment autour de celui d'Orly, où les vols de nuit sont supprimés, il doit être possible de permettre certaines opérations d'aménagement dans la zone C du plan d'exposition au bruit, en acceptant une légère augmentation de la population, dans des limites qui seront fixées par le PEB lui-même. C'est pourquoi le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 765 de M. Piron.

Par contre, l'amendement n° 164 conduirait à supprimer purement et simplement la zone C autour de l'aéroport d'Orly, ce qui autoriserait une augmentation considérable des populations soumises aux nuisances sonores. Une telle mesure ne paraît pas raisonnable au Gouvernement. Au demeurant, elle ne serait pas compatible avec la directive bruit de l'Union européenne. Le Gouvernement est donc défavorable à l'amendement n° 164 .

En revanche il est favorable à l'amendement n° 300 , par lequel M. Gonzales propose la suppression de la zone D.

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