Intervention de Pierre Gosnat

Même si toutes les dispositions ont été prises par le passé, je trouve cette affaire suffisamment sérieuse pour qu'on y revienne et qu'on demande la suppression de cet article.

J'en parle en connaissance de cause pour l'avoir vécu à Ivry-sur-Seine, ville dont je suis maire, où le temps pris pour la mise en route de fouilles et celui pris pour réaliser les fouilles elles-mêmes ont singulièrement retardé un projet de construction de logements sociaux. Nous devons accepter cette réalité et prendre les dispositions économiques nécessaires en prévoyant d'éventuelles compensations en faveur des opérateurs publics.

Il ne s'agit toutefois pas seulement d'une affaire de division entre secteur public ou secteur privé. Nous devons admettre que, dans un pays comme la France où le risque est considérable que toutes les traces du passé disparaissent progressivement, doive s'exercer le principe de précaution. N'oublions pas que le Gouvernement a décidé une restructuration complète de l'organisation du secteur public chargé de réaliser les fouilles archéologiques.

Le travail de recherche ne peut pas aller au même rythme que les travaux d'urbanisme, que les exigences économiques. Nous devons donc préserver les traces du passé et adopter les dispositions qui s'imposent pour soutenir l'archéologie française et faire en sorte qu'une intervention publique veille à l'équilibre des opérations.

S'agit-il de fermer définitivement l'accès à des trésors souterrains ? Pensez à ce qui serait advenu si l'on n'avait pas mené un tel travail de fouilles dans une zone urbaine très forte comme celle qui se trouve autour de la cathédrale de Saint-Denis. Bien sûr, cela coûte de l'argent et prend du temps, mais nous ne pouvons pas nous permettre de faire supporter à nos enfants la catastrophe que représenterait l'adoption de cet article.