Intervention de Jean-Paul Lecoq

J'ai cherché à comprendre ce qui pouvait pousser le Gouvernement à défendre à nouveau une telle disposition : en effet, la question des fouilles archéologiques figurait déjà dans le projet de plan de relance. Aux termes du présent article, si des fouilles archéologiques n'ont pas lieu dans les six mois précédant le lancement d'un projet, on les « zappe », si vous me permettez l'expression, et on engage la construction des logements sociaux prévus.

Après avoir consulté des archéologues, tous les syndicats d'archéologues, des offices d'HLM, je n'ai pas trouvé un seul endroit en France où des fouilles archéologiques aient pu bloquer la construction de logements sociaux, sauf, évidemment, lors de la découverte d'un trésor – et heureusement, du reste, dans ce dernier cas, qu'on ait mené des fouilles.

Si l'on vote cet article, des trésors risquent d'être détruits à cause de l'accélération de la construction de logements sociaux. Qu'il s'agisse du plan de relance, du plan pour l'accès au logement social, rien ne justifie que nous prenions le risque de perdre un morceau de notre histoire quand on sait ce qu'ont permis les fouilles archéologiques, quand on sait ce que la réglementation en vigueur a permis de protéger, de mettre en valeur.

Certes, on n'a pas construit de logements sur les terrains où l'on a trouvé un trésor. Ils n'en ont pas moins rendu tel village ou telle ville attrayants et ont donc favorisé l'activité touristique. Vous devez donc éviter à tout prix de vous rendre complice de la destruction d'une partie de notre histoire. Du reste, madame la ministre, ce n'est pas votre état d'esprit. Nous devons donc nous battre pour que cet article ne soit pas voté.

Dans les seuls cas où des fouilles ont provoqué un retard dans la construction de logements, les archéologues n'étaient pas en cause, au contraire des opérateurs qui n'ont pas mis le terrain à la disposition des archéologues au moment voulu. Ainsi, les archéologues ont pu disposer du terrain pendant plusieurs mois. Je vous invite donc avec insistance, madame la ministre, à prendre conscience de cet enjeu culturel et historique majeur, car rien ne justifie l'adoption de cet article que nous regretterions.