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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 10 bis, amendements 764 785

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 764 et 785 .

La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l'amendement n° 785 .

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