Intervention de Michel Piron
Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 10, amendement 620
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Monsieur le président, je vais essayer d'être plus précis.
On a ici des règles d'application combinées de deux articles qui ne peuvent se faire que sur la base d'un seul dénominateur commun existant, le COS. Je souhaite que, d'ici à la CMP, on puisse modifier la rédaction de cet amendement. J'ajoute qu'il faudra modifier également l'article L. 128-1, ce qui n'est prévu ni dans le projet de loi ni dans l'amendement. Sous cette réserve, on peut émettre un avis favorable.
