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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 9 nonies, amendement 756

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

En conséquence, l'article 9 nonies est supprimé et ses dispositions sont intégrées au sein de l'article 9 octies.

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