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Amendement N° 756 (Adopté)

Logement et lutte contre l'exclusion

Déposé le 27 janvier 2009 par : M. Piron.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Amendement de cohérence.

Il est proposé d'intégrer les dispositions de l'article 9noniesau sein de l'article 9octies.

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