Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 9 quater, amendements 156 431
Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Je souhaite clarifier les choses sur l'amendement n° 156 .
Les SPLA ont été créées par un amendement que j'avais déposé. Leur logique est de permettre aux collectivités territoriales de disposer d'un instrument d'aménagement, logique qui, à l'époque, avait suscité de vives réactions ; heureusement, certains esprits éclairés nous avaient aidés pour la rédaction.
