Intervention de Christine Boutin
Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 9 quater, amendements 156 431
Christine Boutin, ministre du logement :
Si le Gouvernement partage, monsieur Le Bouillonnec, le souci de simplification exprimé par votre amendement n° 431 rectifié , il lui préfère la rédaction de l'amendement n° 156 , qui mentionne une obligation de deux actionnaires au minimum. Je vous invite donc à retirer votre amendement.
Quant à l'amendement n° 156 , le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée. Si je comprends la préoccupation exprimée, cet amendement constituerait en effet une dérogation importante aux règles applicables aux sociétés anonymes.
