Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Merci d'attendre que je m'installe, monsieur le président, pour me permettre de défendre cet amendement. Mes collègues arrivent ; mais le premier arrivé est toujours celui qui tient la poignée de la porte. (Sourires.)

L'amendement n° 431 rectifié vise à remplacer le dispositif applicable aux sociétés publiques locales d'aménagement en tirant les conséquences de la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes s'agissant de l'ouverture à la concurrence. L'exposé sommaire suffit, je pense, à en expliquer le sens.