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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 9 quater, amendements 156 431

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 156 et 431 rectifié , portant articles additionnels après l'article 9 quater et pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, pour défendre l'amendement n° 156 .

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