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Intervention de François de Rugy

Réunion du 28 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Après l'article 22, amendement 329

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

L'amendement n° 329 donne le droit à l'opposition de convoquer des membres du Gouvernement, dans un délai de prévenance minimum de trente jours, à des auditions publiques, comme cela se passe dans d'autres démocraties occidentales.

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