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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 28 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 22, amendements 81 474

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'amendement n° 474 est retiré.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 599 .

(Le sous-amendement est adopté.)

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