Se connecter - Mon compte
Je suis saisi de deux amendements, nos 81 et 474 , pouvant être soumis à une discussion commune.
L'amendement n° 81 fait l'objet d'un sous-amendement n° 599 .
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 81 .
Voir dans le contexte