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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 28 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 22, amendement 541

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Je vous assure, monsieur le secrétaire d'État, qu'un élu de l'opposition n'est pas moins fondé qu'un de ses collègues de la majorité à voir l'Assemblée examiner les articles d'une sienne proposition dès lors qu'il aura travaillé pendant plusieurs années sur certains thèmes au sein d'une commission. Cela n'a pourtant jamais été le cas depuis le début de cette législature.

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