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Amendement N° 541 (Rejeté)

Modernisation des institutions de la ve république

Déposé le 20 mai 2008 par : M. Sandrier, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Vaxès.

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I. - Après l'alinéa 3 de cet article, insérer l'alinéa suivant :

« Deux semaines de séance sont réservées à l'initiative parlementaire ».

Exposé Sommaire :

Il s'agit de préciser par cet amendement la portée de l'initiative parlementaire en rappelant en particulier que le Parlement siège en séance publique durant 4 semaines.

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