Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Il pourrait d'ailleurs en aller de même pour la majorité s'il n'existait pas une stratégie de collusion entre elle et le Gouvernement à propos de l'élaboration des lois. Reste qu'il est tout à fait légitime que le Gouvernement confie à sa majorité le soin de présenter un texte qu'il souhaite voir examiner, plutôt que d'en prendre lui-même l'initiative. C'est arrivé au cours de la dernière législature, monsieur Karoutchi : les députés de la majorité ont présenté eux-mêmes des textes dont le Gouvernement avait souhaité l'examen. C'est de bonne guerre et sûrement très intelligemment fait.

Nous ne contestons pas ce droit, mais force est de constater que l'opposition est traitée de façon inégalitaire. Il faudra donc revoir ce système qui permet à la majorité d'empêcher l'examen des articles d'une proposition de l'opposition.