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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 28 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 22, amendement 541

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Il pourrait d'ailleurs en aller de même pour la majorité s'il n'existait pas une stratégie de collusion entre elle et le Gouvernement à propos de l'élaboration des lois. Reste qu'il est tout à fait légitime que le Gouvernement confie à sa majorité le soin de présenter un texte qu'il souhaite voir examiner, plutôt que d'en prendre lui-même l'initiative. C'est arrivé au cours de la dernière législature, monsieur Karoutchi : les députés de la majorité ont présenté eux-mêmes des textes dont le Gouvernement avait souhaité l'examen. C'est de bonne guerre et sûrement très intelligemment fait.

Nous ne contestons pas ce droit, mais force est de constater que l'opposition est traitée de façon inégalitaire. Il faudra donc revoir ce système qui permet à la majorité d'empêcher l'examen des articles d'une proposition de l'opposition.

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